L'avenant n° 1 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger sur la sécurité sociale du 28 mars 1973, signé à Niamey le 26 janvier 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°80-574 du 21 juillet 1980
Article 1
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°80-574 du 21 juillet 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063284
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