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Texte réglementaire

Décret n°80-691 du 2 septembre 1980

Numéro
80-691
Date du texte
2 septembre 1980
Articles
2
Article 1

Le protocole entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République Française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063306

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