Article 1
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°80-699 du 2 septembre 1980
Article 2
Sont supprimés les centres de vote de Rangoon, Moncton et Halifax, Abidjan (ambassade), Dirre-Daoua, Reykjavik, Vientane, Lilongwe, Mascate et Benghazi.
Article 4
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
CENTRES DE VOTE
SIEGES
des centres de vote.
CIRCONSCRIPTION
des centres de vote.
Luanda
Ambassade
Angola.
Douala
Consulat général
Circonscription consulaire de Douala.
Garoua
Consulat
Circonscription consulaire de Garoua.
Yaoundé
Consulat
Circonscription consulaire de Yaoundé.
Victoria
Ambassade
Iles Seychelles.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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