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La composition des conseils régionaux Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée conformément aux tableaux annexés au présent décret, qui remplacent les tableaux correspondants joints au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé (V. J.O. 30 octobre 1980).
Le présent décret entrera en vigueur lors du renouvellement des sénateurs des départements de la série A.
Le ministre de l'intérieur et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Population totale : 2.550.340 habitants - Nombre de parlementaires : 38
du Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063335
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