Article 1
Sont créés à l'étranger deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Décret n°80-981 du 5 décembre 1980
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Tableau annexe
CENTRE DE VOTE
SIEGE DU CENTRE
de vote.
CIRCONSCRIPTION
du centre de vote.
Salisbury
Consulat général
Zimbabwe.
Port Vila
Consulat
Vanuatu.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063372
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com