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L'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc, signé à Paris le 21 mai 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Conformément à son article 4, le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1981.
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.
du Décret n°81-1094 du 9 décembre 1981 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063400
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