Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981

• Numéro: 81-1219
• Date du texte: 30 décembre 1981
• Articles: 11

Article 1

Les attributions de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ressortissent aux directions générales, directions et services suivants :

1. Direction générale de l'administration ;

2. Direction générale des collectivités locales ;

3. Direction générale de la police nationale ;

4. Direction de la réglementation et du contentieux ;

5. Direction de la sécurité civile ;

6. Direction des transmissions et de l'informatique ;

7. Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;

8. Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;

9. Services rattachés au cabinet du ministre.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dispose de l'inspection générale de l'administration.

Le haut fonctionnaire de défense assiste le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, pour l'exercice de ses responsabilités de défense.

Article 3

Le directeur général de l'administration anime et coordonne les services chargés :

1. Des affaires politiques ;

2. De la gestion des personnels, à l'exception des personnels administratifs et actifs de la police nationale ;

3. Des affaires financières, immobilières et sociales.

Deux directeurs d'administration centrale, adjoints au directeur général, assistent celui-ci dans l'exercice de ses missions.

Article 4

Le directeur général des collectivités locales anime et coordonne les services chargés :

1. De l'équipement et du développement des collectivités locales ;

2. De leurs finances ;

3. De leur personnel ;

4. Des structures des collectivités locales, de leurs services et de leurs établissements publics.

Il est également chargé d'un service conseil des maires.

Article 5

Le directeur général de la police nationale anime et coordonne les activités :

1. De la direction du personnel de la police ;

2. De la direction de la formation et de l'équipement de la police ;

3. Des directions et services actifs de police.

Article 6

Le directeur de la réglementation et du contentieux anime et coordonne les services chargés :

De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;

De la réglementation intérieure, notamment en matière de sûreté de l'Etat, d'ordre public, de salubrité et de tranquillité publique, de circulation et de sécurité routière ;

Du contentieux général et des affaires juridiques.

Article 7

Le directeur de la sécurité civile anime et coordonne les services chargés de l'étude et de la mise en oeuvre des mesures de prévention et de secours destinées à assurer la sauvegarde des personnes et des biens, en cas d'accidents, de sinistres et catastrophes ou dans les circonstances ressortissant à la défense civile.

Article 8

Le directeur des transmissions et de l'informatique assure, en accord avec les services utilisateurs, la préparation du schéma directeur de développement des transmissions et des plans d'exécution de ce schéma. Dans les mêmes conditions, il assure, en liaison avec la commission de l'informatique, la préparation du schéma directeur de développement de l'informatique et de la bureautique et des plans d'exécution de ce schéma.

Il anime et coordonne les services chargés des études et de l'exploitation des systèmes de transmission et de traitement de l'information.

Article 9

Des arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, fixeront l'organisation intérieure et les attributions des directions et services visés aux articles 1er à 8.

Article 10

Le décret n° 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié par les décrets n° 75-1111 du 5 décembre 1975 et n° 79-854 du 3 octobre 1979, est abrogé.

Article 11

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.