Décret n°81-648 du 5 juin 1981

• Numéro: 81-648
• Date du texte: 5 juin 1981
• Articles: 3

Article 1

Le ministre de l'environnement exerce les attributions relatives à l'environnement et aux sites naturels précédemment dévolues au ministre de l'environnement et du cadre de vie par le décret n° 78-533 du 12 avril 1978 et par le décret n° 79-460 du 11 juin 1979 susvisés.

A ce titre, il est chargé d'assurer la protection des sites naturels, la qualité de l'environnement, la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions, nuisances et risques que peuvent entraîner pour l'environnement, les équipements et les grands aménagements, les activités agricoles, commerciales ou industrielles, et les activités des particuliers.

Il est en outre chargé de favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens en matière d'environnement en liaison avec les associations concernées.

Article 2

Les services et les établissements qui relevaient antérieurement de l'autorité ou la tutelle du ministre de l'environnement et du cadre de vie, et qui étaient chargés des attributions transférées en application de l'article 1er ci-dessus sont placés sous l'autorité du ministre de l'environnement.

Celui-ci dispose en tant que de besoin de la direction de l'urbanisme et des paysages, de la direction des affaires économiques et internationales, de la direction du personnel et de la direction de l'administration générale, placées sous l'autorité du ministre de l'équipement et des transports.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement et des transports et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.