Article 1
Sont ou demeurent applicables dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions des livres II, III, VI et VIII du code du travail (troisième partie).
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Texte réglementaire
Décret n°82-500 du 7 juin 1982
Article 2
Sont applicables dans le même département les dispositions du chapitre IV du titre II du livre 1er du code du travail (troisième partie).
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°82-500 du 7 juin 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063805
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