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L'avenant n° 1 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971, signé à Lomé le 29 août 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.
du Décret n°82-529 du 14 juin 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063809
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