Article 3
Est abrogé l'article 3 du décret du 30 décembre 1980 susvisé en ce qu'il fixe le taux de la cotisation à l'assurance veuvage prévue à l'article 1031-1 du code rural.
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Texte réglementaire
Décret n°82-554 du 29 juin 1982
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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