Article 1
L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret n°82-681 du 29 juillet 1982
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006063858
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