Article 1
Les attributions exercées par le ministre de l'environnement en vertu du décret n° 81-648 du 5 juin 1981 susvisé sont transférées au Premier ministre.
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Texte réglementaire
Décret n°83-267 du 1 avril 1983
Article 2
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°83-267 du 1 avril 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006064079
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