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Texte réglementaire

Décret n°83-293 du 11 avril 1983

Numéro
83-293
Date du texte
11 avril 1983
Articles
1
Article 1

M. Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, suit, par délégation du Premier ministre, les affaires concernant la formation professionnelle. Il veille, à ce titre, à l'application des orientations définies par le comité interministériel de la formation professionnelle et de la promotion sociale et assure la coordination des actions mises en oeuvre par les différents départements ministériels intéressés.

Il préside le groupe permanent de hauts fonctionnaires.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose des services de la délégation à la formation professionnelle.

Il assure la tutelle de l'Association pour la formation professionnelle des adultes.

Pour l'exercice de la tutelle de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, il dispose en tant que de besoin de la délégation à l'emploi et des services déconcentrés du travail et de l'emploi.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°83-293 du 11 avril 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006064086

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