Article 1
Sont supprimés les centres de vote de Kaboul et Katmandu.
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Texte réglementaire
Décret n°83-381 du 9 mai 1983
Article 2
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°83-381 du 9 mai 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006064115
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