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Texte réglementaire

Décret n°83-496 du 15 juin 1983

Numéro
83-496
Date du texte
15 juin 1983
Articles
2
Article 1

L'élection des membres des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses d'allocations familiales, de la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie, de la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure, de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et de la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime aura lieu le 19 octobre 1983.

Article 2

La campagne électorale débutera le 3 octobre 1983.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°83-496 du 15 juin 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006064141

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