Article 1
Les centres de vote de Belfast, Oujda et Majunga sont supprimés.
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Texte réglementaire
Décret n°84-729 du 25 juillet 1984
Article 2
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006064595
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