Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985

• Numéro: 85-1043
• Date du texte: 25 septembre 1985
• Articles: 3

Article 1

Sont créés à l'étranger deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé.

Article 2

Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CENTRE DE VOTE :

- Vientiane

SIEGE des centres de vote :

- Ambassade

CIRCONSCRIPTION des centres de vote :

- Circonscription consulaire de :

. Vientiane

CENTRE DE VOTE :

- Miami

SIEGE des centres de vote :

- Consulat général

CIRCONSCRIPTION des centres de vote :

- Circonscription consulaire de :

. Miami.