Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985

• Numéro: 85-1092
• Date du texte: 10 octobre 1985
• Articles: 3

Article 1

Pour l'année 1985, les montants des cotisations des six classes prévues à l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe 1 ... 2180 F

Classe 2 ... 4360 F

Classe 3 ... 6540 F

Classe 5 ... 10900 F

Classe 7 ... 15260 F

Classe 10 ... 21800 F.

Article 2

Pour l'année 1985, les montants des cotisations des trois classes prévues à l'article 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe A ... 520 F

Classe B ... 1560 F

Classe C ... 2600 F.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.