Article 1
Il est créé à Riyadh un centre de vote dont le siège est à l'ambassade de France.
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Texte réglementaire
Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985
Article 3
Les circonscriptions respectives des centres de vote de Djeddah et de Riyadh sont définies conformément au tableau annexé.
Article 4
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
Centre de vote : Djeddah
Siège du centre de vote : Consulat
Circonscription du centre de vote : Circonscription consulaire de Djeddah.
Centre de vote : Riyadh
Siège du centre de vote : Ambassade
Circonscription du centre de vote : Circonscription consulaire de Riyadh.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006064748
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