Décret n°85-310 du 6 mars 1985

• Numéro: 85-310
• Date du texte: 6 mars 1985
• Articles: 2

Article 1

Sont approuvées les modifications apportées au règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, annexé au décret du 29 mars 1968, par les délibérations susvisées du conseil général de la Banque de France, et dont le texte est annexé au présent décret (1).

(1) Ce règlement peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et du budget ( direction générale du Trésor).

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.