Décret n°85-779 du 24 juillet 1985

• Numéro: 85-779
• Date du texte: 24 juillet 1985
• Articles: 5

Article 1

Sont, aux termes de l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement en ce qui concerne tant la nomination que la cessation de fonctions, les emplois suivants :

Dans toutes les administrations :

-commissaires généraux, hauts-commissaires, commissaires, secrétaires généraux, délégués généraux et délégués, lorsqu'ils sont placés directement sous l'autorité du ministre ;

-directeurs généraux et directeurs d'administration centrale.

Auprès du Premier ministre :

-secrétaire général du Gouvernement ;

-secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-délégués interministériels et délégués.

Au ministère des affaires étrangères :

-chef de mission diplomatique ayant rang d'ambassadeur ;

-chefs de poste consulaire ayant rang de consul général mentionnés à l'annexe I.

Au ministère de l'intérieur et de la décentralisation :

-préfets ;

-directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale et chef du service de l'inspection générale de la police nationale,

Aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Sans préjudice de l'application des textes en vigueur fixant les conditions de leur nomination, recteurs.

Article 2

Les dispositions de l'article précédent sont également applicables aux représentants du Gouvernement dans les territoires d'outre-mer.

Article 3

Le décret n° 59-442 du 11 mars 1959 modifié est abrogé.

Article 4

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des relations extérieures, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Article Annexe I

Consul général de France à Barcelone ;

Consul général de France à Bombay ;

Consul général de France à Boston ;

Consul général de France au Cap ;

Consul général de France à Djeddah ;

Consul général de France à Dubaï ;

Consul général de France à Edimbourg ;

Consul général de France à Erbil ;

Consul général de France à Francfort ;

Consul général de France à Hong-Kong ;

Consul général de France à Istanbul ;

Consul général de France à Jérusalem ;

Consul général de France à Kyoto ;

Consul général de France à Los Angeles ;

Consul général de France à Marrakech ;

Consul général de France à Milan ;

Consul général de France à Munich ;

Consul général de France à Québec ;

Consul général de France à Saint-Pétersbourg ;

Consul général de France à Sao Paulo ;

Consul général de France à Shangaï ;

Consul général de France à Sydney.