Article 1
La reconnaissance par l'Etat est accordée à la section des cadres techniques de l'Ecole supérieure des industries du caoutchouc.
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Texte réglementaire
Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065187
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