Décret n°86-109 du 23 janvier 1986

• Numéro: 86-109
• Date du texte: 23 janvier 1986
• Articles: 3

Article 1

Il est institué un délégué à la rénovation des banlieues qui est nommé par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports. Sur proposition du délégué, un chargé de mission est nommé auprès de lui par arrêté du Premier ministre.

Article 2

Le délégué a pour mission de promouvoir l'innovation et l'expérimentation en matière d'architecture et d'aménagement urbain pour la rénovation des banlieues. A ce titre :

1. Il assure la promotion d'actions exemplaires, notamment le projet "Banlieues 89", dans le cadre du comité interministériel pour les villes ;

2. Il formule toutes propositions visant à rénover le tissu urbain des banlieues ;

3. Il prend l'initiative des études et des recherches qu'il juge nécessaires et reçoit sur sa demande communication des études et des recherches réalisées par les administrations.

Article 3

Le Premier ministre et le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.