Article 1
Le centre de vote de Calcutta est supprimé.
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Texte réglementaire
Décret n°86-1146 du 23 octobre 1986
Article 2
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°86-1146 du 23 octobre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065251
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