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L'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Ouagadougou le 19 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord-cadre est entré en vigueur le 19 juin 1986.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
du Décret n°86-1177 du 3 novembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065270
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