Article 1
L'accord de coopération économique, industrielle et financière entre la République française et la République d'Argentine, fait à Paris le 19 septembre 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°86-1205 du 20 novembre 1986
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 septembre 1986.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°86-1205 du 20 novembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065288
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