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L'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'envoi de volontaires européens du développement en République islamique de Mauritanie, fait à Nouakchott le 8 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord-cadre est entré en vigueur le 8 février 1986.
du Décret n°86-1222 du 26 novembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065297
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