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L'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République togolaise sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Lomé le 25 juillet 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord-cadre est entré en vigueur le 25 juillet 1986.
du Décret n°86-1223 du 26 novembre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065298
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