Article 1
Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2, annexées au présent décret (1).
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 22, rue Montaigne, 75387 Paris.
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Texte réglementaire
Décret n°86-177 du 4 février 1986
Article 2
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°86-177 du 4 février 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065406
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