Article 1
Le centre d'études cryptographiques supérieures prendra désormais pour appellation centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information.
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Texte réglementaire
Décret n°86-319 du 3 mars 1986
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de la défense sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°86-319 du 3 mars 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065472
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