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Texte réglementaire

Décret n°86-422 du 12 mars 1986

Numéro
86-422
Date du texte
12 mars 1986
Articles
2
Article 1

La liste des cantons mentionnés à l'article 5 de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 est arrêtée comme suit :

Pour le département de l'Allier

Les cantons de : Commentry, Cusset (deux cantons), Escurolles, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Domérat - Montluçon-Nord-Ouest, Montluçon (quatre cantons), Montmarault, Vichy (deux cantons).

Pour le département des Ardennes

Les cantons de : Carignan, Charleville-Centre, Charleville-la-Houillère, Flize, Fumay, Givet, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Monthermé, Mouzon, Nouzonville, Omont, Renwez, Revin, Rocroi, Rumigny, Sedan (trois cantons), Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse.

Pour le département de l'Ariège

Les cantons de Tarascon, Vicdessos.

Pour le département de l'Aveyron

Les cantons de : Aubin, Capdenac-Gare, Decazeville, Montbazens, Villefranche-de-Rouergue.

Pour le département des Bouches-du-Rhône

Les cantons de : La Ciotat, Istres, Martigues, Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Pour le département du Calvados

Les cantons de : Bretteville, Bourguébus, Cabourg, Caen (dix cantons), Cambremer, Dozulé, Mézidon, Ouistreham, Troarn.

Pour le département du Cher

Les cantons de Bourges (cinq cantons), Saint-Doulchard.

Pour le département de la Corrèze

Les cantons de Tulle (quatre cantons).

Pour le département de l'Indre

Les cantons de Saint-Christophe-en-Bazelle, Valençay, Vatan.

Pour le département de la Loire

Les cantons de : Le Chambon-Feugerolles, Firminy, La Grand-Croix, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Etienne (neuf cantons), Saint-Héand, Charlieu, Néronde, Perreux, Roanne-Nord, Roanne-Sud, Saint-Germain-Laval, Saint-Symphorien-de-Lay.

Pour le département de Loir-et-Cher

Les cantons de Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin (deux cantons), Salbris, Selles-sur-Cher.

Pour le département de Maine-et-Loire

Les cantons d'Angers (huit cantons), Ponts-de-Cé.

Pour les cantons de Meurthe-et-Moselle

Les cantons de : Audun-le-Roman, Briey, Conflans-en-Jarnisy, Homécourt, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Nancy-Est, Neuves-Maisons, Pompey, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy.

Pour le département de la Meuse

Le canton de : Spincourt.

Pour le département de la Moselle

Les cantons de : Maiziéres-lés-Metz, Rombas, Marange-Silvange, Cattenom, Metzervisse, Thionville-Est, Thionville-Ouest, Yutz, Algrange, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande, Vigy.

Pour le département du Nord

Les cantons de : Douai (trois cantons), Marchiennes, Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche, Valenciennes (trois cantons), Bergues, Bourbourg, Coudekerque-Branche, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Hondchoote, Wormhout, Bavay, Berlaimont, Hautmont, Maubeuge-Nord, Maubeuge-Sud, Trelon.

Pour le département de l'Orne

Les cantons d' Argentan (deux cantons).

Pour le département du Pas-de-Calais

Les cantons de : Béthune-Nord, Béthune-Sud, Bruay-en-Artois, Barlin, Cambrin, Houdain, Noeux-les-Mines, Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Hénin-Beaumont, Le Forest, Lens (trois cantons), Wingles, Liévin-Nord, Liévin-Sud, Avion, Rouvroy, Vimy, Calais (quatre cantons), Audruicq.

Pour le département des Hautes-Pyrénées

Les cantons de Tarbes (cinq cantons), Aureilhan, Séméac, Laloubère.

Pour le département de Saône-et-Loire

Les cantons de : Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Montcenis, Chagny, Chalon-sur-Saône (quatre cantons), Givry, La Guiche, Montceau-les-Mines-Nord, Montceau-les-Mines-Sud, Montchanin, Saint-Martin-en-Bresse, Toulon-sur-Arroux.

Pour le département du Tarn

Les cantons de : Albi (quatre cantons), Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Gaillac, Monestiés, Valderiés, Villefranche-d'Albigeois.

Pour le département du Var

Les cantons de : Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-plages, Toulon (neuf cantons), La Valette-du-Var, Sollies-Pont.

Article 2

Le ministre d'Etat chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

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