Article 1
Le décret n° 72-967 du 24 octobre 1972 fixant les attributions de l'inspecteur des forces extérieures est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret n°86-471 du 14 mars 1986
Article 2
Le Premier ministre, le ministre des relations extérieures, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°86-471 du 14 mars 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065540
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