Décret n°86-522 du 14 mars 1986

• Numéro: 86-522
• Date du texte: 14 mars 1986
• Articles: 3

Article 1

Il est créé, sur la place de Paris, un marché à terme du beurre de cacao.

Article 2

Ce marché ouvrira à une date fixée par la commission des marchés à terme de marchandises, avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.