Décret du 25 mars 1987

• Date du texte: 25 mars 1987
• Articles: 6

Article 1

Il est créé un comité d'honneur et une commission exécutive pour la célébration, en 1987, du 70e anniversaire de l'entrée en guerre des Etats-Unis d'Amérique aux côtés de la France en 1917.

Article 2

Le comité d'honneur porte témoignage de reconnaissance de la France aux Etats-Unis d'Amérique pour les sacrifices qu'ils ont consentis à ses côtés pendant le Première Guerre mondiale pour la défense de son territoire et de la liberté.

Article 3

Le comité d'honneur est placé sous le haut patronage du Président de la République et présidé par le Premier ministre.

Il comprend :

- les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ;

- les membres du Gouvernement ;

- les hauts dignitaires ;

- les représentants des fédérations et associations d'anciens combattants et victimes de guerre, des associations du souvenir patriotique et des associations d'amitié franco-américaines ;

- les représentants des collectivités locales concernées ;

- des personnalités françaises et américaines.

Un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants fixe la liste des membres de ce comité.

Article 4

La commission exécutive définit, réalise et coordonne les actions nécessaires à l'organisation des cérémonies.

Article 5

La commission exécutive est dirigée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants par délégation du Premier ministre.

Un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants établit la liste des membres de la commission.

Article 6

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.