Arrêté du 28 octobre 1987

• Date du texte: 28 octobre 1987
• Articles: 7

Article 1

Il est institué un conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne.

Article 2

Ce conseil est présidé par le préfet du département des Bouches-du-Rhône, qui est chargé de coordonner l'ensemble des mesures à prendre par l'Etat et les collectivités territoriales pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse.

Il émet des avis et fait des propositions sur les mesures permettant une amélioration de la protection de la forêt contre les incendies.

Article 3

Le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne est réuni sur convocation de son président au moins deux fois par an et chaque fois qu'un tiers au moins de ses membres en fait la demande.

Le délégué à la protection de la forêt méditerranéenne, placé sous l'autorité du préfet des Bouches-du-Rhône, prépare les délibérations du conseil et en assure le secrétariat.

Article 4

Le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne comprend, outre son président :

1° Les représentants de l'Etat et des établissements publics rattachés suivants :

-un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

-un représentant du ministre de l'intérieur ;

-un représentant du ministre chargé de l'équipement et du logement ;

-un représentant du ministre de l'agriculture ;

-un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

-les préfets des régions de Corse, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes ou leur représentant ;

-le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

2° Les représentants des collectivités territoriales suivants :

-le président de chacun des conseils régionaux de Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, ou le conseiller régional le représentant ;

-le conseiller départemental représentant chacun des conseils départementaux membre de l'entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt contre l'incendie au sein du bureau de cette entente.

3° Les représentants des milieux socioprofessionnels suivants :

-le président de chacun des trois centres régionaux de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et Rhône-Alpes ou son représentant ;

-le président de chacune des quatre chambres régionales d'agriculture de Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes ou son représentant ;

-le président de la région cynégétique Midi-Méditerranée ou son représentant.

4° Cinq personnes qualifiées choisies parmi les associations et organismes intéressés par la prévention des incendies de forêt.

Article 5

Un arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône constate la désignation des représentants des collectivités territoriales et des activités socioprofessionnelles et désigne les personnes qualifiées.

Article 6

Le mandat des membres du conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne est fixé à cinq ans.

Les membres démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils siègent doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

Article 7

Le préfet du département des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.