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Texte réglementaire

Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987

Numéro
87-1104
Date du texte
30 décembre 1987
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS À COMPTER

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS À COMPTER

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS À COMPTER

du 1er janvier 2020

Secrétaire de mairie

11e échelon

707

714

722

10e échelon

674

680

688

9e échelon

642

649

657

8e échelon

611

618

624

7e échelon

578

583

592

6e échelon

547

554

561

5e échelon

515

525

531

4e échelon

494

500

506

3e échelon

476

484

492

2e échelon

449

456

461

1er échelon

422

430

437

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065788

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