Article 1
Le Centre mondial informatique et ressource humaine est dissous à compter du 1er juillet 1987.
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Texte réglementaire
Décret n°87-162 du 9 mars 1987
Article 2
Les conditions de liquidation de l'établissement seront déterminées par décret.
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme administrative, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°87-162 du 9 mars 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065851
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