Article 1
Le décret n° 70-882 du 16 septembre 1970 relatif au centre d'études théoriques sur la détection et les communications (Céthédec) est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret n°87-19 du 12 janvier 1987
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°87-19 du 12 janvier 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065866
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