L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 17 novembre 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°87-20 du 12 janvier 1987
Article 1
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 août 1986.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°87-20 du 12 janvier 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065874
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