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Texte réglementaire

Décret n°87-20 du 12 janvier 1987

Numéro
87-20
Date du texte
12 janvier 1987
Articles
2
Article 1

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 17 novembre 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 août 1986.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°87-20 du 12 janvier 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006065874

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