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L'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République centrafricaine sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Bangui le 26 février 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 février 1987.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
du Décret n°87-481 du 29 juin 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066039
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