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L'accord entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Cotonou le 29 avril 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1986.
du Décret n°87-5 du 5 janvier 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066047
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