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L'accord cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Dakar le 12 juin 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 juin 1986.
du Décret n°87-6 du 5 janvier 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066075
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