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Texte réglementaire

Décret n°87-62 du 30 janvier 1987

Numéro
87-62
Date du texte
30 janvier 1987
Articles
2
Article 1

L'accord de coopération en matière de culture et d'enseignement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, fait à Djibouti le 26 janvier 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 octobre 1982.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°87-62 du 30 janvier 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066094

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