Décret n°87-622 du 3 août 1987

• Numéro: 87-622
• Date du texte: 3 août 1987
• Articles: 5

Article 16

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 12

Les dispositions du présent décret relatives aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux sont applicables aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux recrutés avant la date de publication de ce décret.

Article 13

Les assistants hospitalo-universitaires en biologie en fonctions à la date de publication du présent décret sont assimilés aux assistants hospitaliers universitaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984.

Article 14

Les dispositions du V de l'article 1er du présent décret seront applicables à compter du 1er novembre 1988.

Article 15

Sont abrogés :

- les articles 26, 27, 27-I, 28 et, en tant qu'ils concernent les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les articles 40 à 43 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 ;

- les articles 7 à 18, 42, 44, 56 (deuxième alinéa), 63, 76 (premier alinéa), 78, 79, 81, 83 et 84 (premier alinéa) du décret n° 84-135 du 24 février 1984.