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L'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte (ensemble une annexe), signé au Caire le 31 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1987.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1987.
du Décret n°87-758 du 9 septembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066169
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