Article 1
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°87-845 du 16 octobre 1987
Article 2
Les circonscriptions des centres de vote de Niamey et de Brasilia, telles qu'elles ont été définies au tableau annexé au décret du 14 décembre 1976 susvisé, sont modifiées conformément au tableau II annexé au présent décret.
Article 3
Les centres de vote de Aden, Freetown, Kampala, Téhéran sont supprimés.
Article 4
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
CENTRES DE VOTE : Belem SIEGES des centres de vote : Chancellerie détachée
CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote : Etat du Paraj et territoire de l'Amapaj.
CENTRES DE VOTE : Arlit SIEGES des centres de vote : Chancellerie détachée
CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote : Département d'Agadès.
TABLEAU II : vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19871018&numTexte=&pageDebut=12142&pageFin=
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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