Article 1
Le protocole relatif au fonctionnement du centre de formation des professeurs de français de l'école normale supérieure des langues de Hanoï, signé à Hanoï le 22 avril 1985, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°87-869 du 23 octobre 1987
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 avril 1987.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°87-869 du 23 octobre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066228
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