Article 1
L'accord de coopération économique, scientifique et technique entre la République française et la République du Costa Rica, signé à Paris le 13 juin 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°87-89 du 6 février 1987
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 décembre 1986, conformément aux dispositions de son article 8.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°87-89 du 6 février 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066235
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