Article 1
Le décret n° 72-888 du 28 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité à certains adjoints d'enseignement est abrogé.
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Texte réglementaire
Décret n°87-939 du 23 novembre 1987
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1987.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°87-939 du 23 novembre 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006066247
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